Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Maître Benjamin COHEN
Avocat au Barreau de Nice
Numéro d’inscription : Case 178
Siège social :
55, rue Gioffredo
06000 Nice
France
Téléphone : 04 93 80 30 06
Email : benjamin@cohen-avocatnice.fr
SIRET : [À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire : [Si applicable]
2. Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est Maître Benjamin COHEN, en sa qualité de responsable du cabinet.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
4. Conception et développement
Le site a été conçu et développé par LeG.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Maître Benjamin COHEN ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Règles déontologiques
En tant qu’avocat, Maître Benjamin COHEN est soumis aux règles déontologiques de la profession d’avocat, notamment :
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat
- Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat
Ces règles sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux.
Autorité de contrôle :
Ordre des Avocats du Barreau de Nice
Palais de Justice
Place du Palais
06300 Nice
7. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément à la réglementation en vigueur, Maître Benjamin COHEN est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Assureur : [À COMPLÉTER si souhaité]
Garantie géographique : France et Union Européenne
8. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui semble être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à benjamin@cohen-avocatnice.fr.
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9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Dernière mise à jour : Décembre 2025