Cette section s’adresse exclusivement aux Avocats
Avocats au Barreau de NICE, nous postulons directement devant le Tribunal Judiciaire de NICE et la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE pour les procédures avec représentation obligatoire.
Doté d’un logiciel de gestion performant et d’une parfaite maîtrise du RPVA, notre Cabinet est votre interlocuteur privilégié pour l’ensemble de vos procédures écrites concernant ces Juridictions.
En cause d’appel
Nous nous chargeons de l’ensemble des diligences obligatoires pour votre compte, et notamment :
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Assignation des intimés non comparants
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Notification/signification de la déclaration d’appel et/ou de l’avis de fixation à bref délai
Les délais impératifs de procédure sont régulièrement rappelés au dominus litis afin que les notifications puissent avoir lieu en temps utile. Nous gérons la procédure et vous ne vous préoccupez que du fond de votre dossier.
Nous pouvons saisir le Premier président de la Cour d’Appel s’il y a lieu de solliciter l’arrêt de l’exécution provisoire, tout comme nous nous chargeons de l’incident aux fins de radiation si vous êtes intimé sur un appel d’une décision assortie de l’exécution provisoire, désormais par principe de droit.
En première instance
Vous êtes informés des dates d’audiences (Audience d’Orientation Mise en état, Incident, Plaidoirie) en temps utile, et nous procédons à plusieurs rappels avant les échéances (injonction de conclure, régularisation de procédure, appel en cause, etc…) afin de pouvoir obtenir vos instructions et actes en temps utile.
Nous pouvons bien sûr déposer ou plaider votre dossier sur incident ou au fond si vous ne faites pas le déplacement à l’audience.
Vous êtes informé du suivi de la procédure et de l’entière mise en état par voie électronique, en temps réel.
Prestations détaillées
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Tribunal Judiciaire
620€ HT
- Relecture de votre acte avec éventuelles suggestions de modification
- Prise de date
- Transmission de l’assignation à l’Huissier de Justice
- Transmission des références procédurales et du RG définitif
- Gestion de l’Audience d’orientation
- Gestion de l’ensemble des audiences de mise en état
- Information en temps réel par courriel du résultat de toutes les mises en état
- Transmission au dominus litis de l’ensemble des actes de procédure (venant des autres parties ou de la Juridiction)
- Notification de vos conclusions, bordereaux et pièces
- Transmission avant l’audience de tous les accusés RPVA regroupés pour insertion dans la cote procédure de votre dossier
- Dépôt de votre dossier à l’audience (à nous transmettre par voie postale)
- Transmission de la date de délibéré et de la décision à intervenir
- Éventuelle notification de la décision à l’avocat selon vos instructions
Cour d’appel
800 € HT
- Inscription de la Déclaration d’appel / Constitution d’Intimé
- Notification du timbre fiscal dématérialisé (le coût du timbre est à la charge du client)
- Information initiale sur les délais impératifs applicables avec indication des dates butoirs
- Rappels récurrents des délais impératifs par mail
- Notification de vos conclusions, bordereaux et pièces
- Éventuelle assignation du ou des intimés défaillants (le coût de la signification de l’acte par Huissier est à la charge du client)
- Signification/Notification de la déclaration d’appel et/ou de l’avis de fixation à bref délai (le coût de la signification de l’acte par Huissier est à la charge du client)
- Transmission par courriel au dominus litis de l’ensemble des actes de procédure (venant des autres parties ou de la Cour)
- Préparation d’une cote procédure avec accusés RPVA à insérer dans votre dossier
- Transmission de l’entier dossier à la Cour (article 912) (le dossier doit nous être adressé au moins 3 semaines avant l’audience des plaidoiries)
- Transmission de la date de délibéré et de la décision à intervenir
- Éventuelle notification de la décision à l’avocat selon vos instructions
Nos avantages
Maîtrise du RPVA
Réactivité
Tarifs préférentiels
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Contactez Maître Benjamin COHEN pour échanger sur vos besoins en postulation